Conditions d’utilisation

En vigueur le 17 octobre 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de cottagechaletrentals.ca (le « Site »), exploité par Cottage & Chalet Rentals, entreprise individuelle enregistrée en Ontario, Canada (numéro d’identification d’entreprise 1001781880) (« nous »). En vous inscrivant ou en utilisant le Site, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Ce qu’est le Site — et ce qu’il n’est pas

Le Site est une plateforme d’annonces. Les propriétaires de chalets, de cottages et de propriétés semblables (les « Propriétaires ») publient des annonces, et les vacanciers (les « Vacanciers ») les trouvent et communiquent directement avec les Propriétaires.

• Nous ne possédons, ne gérons, n’inspectons et ne louons aucune propriété.
• Nous ne prenons pas de réservations, ne fixons pas de prix, ne négocions pour personne et n’encaissons aucun loyer, dépôt ou autre paiement entre Propriétaires et Vacanciers.
• Nous ne sommes ni un courtier immobilier, ni un agent de voyages, ni le mandataire d’un Propriétaire ou d’un Vacancier, et nous ne sommes partie à aucun contrat de location.

Toute location est un contrat entre le Propriétaire et le Vacancier seulement.

2. Qui peut utiliser le Site

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Si vous inscrivez une propriété, vous confirmez en être propriétaire ou être autorisé par le propriétaire à l’annoncer.

3. Obligations des Propriétaires

Si vous inscrivez ou annoncez une propriété, vous convenez que :

• les renseignements, photos et prix fournis sont exacts, à jour et non trompeurs, et vous les tiendrez à jour;
• vous avez le droit de louer la propriété et de publier les photos et les textes fournis;
• vous détenez et afficherez tout enregistrement, permis ou licence exigé à l’endroit où se trouve la propriété — par exemple un numéro d’enregistrement CITQ valide au Québec ou un permis municipal de location à court terme — et vous respectez les lois applicables, les règles de copropriété ou d’association, les exigences d’assurance et les taxes, y compris la taxe sur l’hébergement, la TPS/TVH et la TVQ s’il y a lieu;
• vous traiterez honnêtement avec les Vacanciers et respecterez ce que vous annoncez.

Pour l’instant, nous ne pouvons pas accepter d’annonces situées dans la Ville de Toronto ni dans la Ville d’Ottawa, et nous pouvons limiter les provinces où nous acceptons des annonces.

4. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire des textes, photos et autres éléments que vous nous fournissez (« Votre contenu »). Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire, traduire, adapter, mettre en forme et afficher Votre contenu sur le Site et pour l’utiliser afin de promouvoir votre annonce et le Site, tant que votre annonce est en ligne et pendant un délai raisonnable après son retrait. Vous confirmez que Votre contenu ne porte atteinte aux droits de personne.

Si vous nous demandez d’importer votre annonce d’un autre site, vous confirmez en avoir le droit. Nous pouvons rédiger ou traduire des descriptions pour vous; il vous revient de les vérifier avant leur publication.

Nous pouvons refuser, mettre en forme ou retirer toute annonce ou tout contenu qui enfreint ces conditions ou la loi, ou que nous croyons raisonnablement frauduleux ou préjudiciable.

5. Frais

L’inscription et la publication d’annonces sont actuellement gratuites, et nous ne prenons aucune commission sur les réservations. Si nous ajoutons des forfaits ou des options payantes, nous en aviserons les Propriétaires inscrits par courriel au moins 30 jours avant que des frais s’appliquent. Aucuns frais ne vous seront facturés sans votre accord préalable.

6. Relations entre Vacanciers et Propriétaires

Les Vacanciers et les Propriétaires doivent se vérifier mutuellement, convenir par écrit des conditions du séjour et organiser le paiement. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des annonces, la qualité ou la sécurité d’une propriété, ni la conduite des utilisateurs. Pour vous protéger, n’envoyez jamais d’argent à une personne qui refuse un appel téléphonique ou une entente écrite, et méfiez-vous des demandes de paiement par virement télégraphique, cartes-cadeaux ou cryptomonnaie. Signalez toute annonce ou tout message suspect à [email protected].

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Site pour publier un contenu faux, frauduleux, illégal, discriminatoire ou offensant; pour envoyer du pourriel; pour recueillir les renseignements d’autres utilisateurs sans leur consentement; pour copier le Site ou ses annonces par des moyens automatisés; ni pour nuire à la sécurité ou au fonctionnement du Site.

8. Notre contenu

La conception, le logo, les textes et le logiciel du Site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre permission écrite, sauf pour consulter et partager les pages du Site de façon normale.

9. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’une annonce est exacte ou qu’une propriété est disponible ou convenable.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte découlant d’un contrat de location ou d’autres rapports entre Propriétaires et Vacanciers. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Site est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur auxquelles on ne peut renoncer, notamment au Québec.

11. Indemnisation

Si vous êtes Propriétaire, vous acceptez de nous indemniser des réclamations, pertes et frais juridiques raisonnables causés par votre annonce, Votre contenu ou votre manquement à ces conditions ou à la loi, sauf si nous en sommes la cause.

12. Fin de l’utilisation

Vous pouvez en tout temps nous demander de retirer votre inscription ou votre annonce en écrivant à [email protected]. Nous pouvons suspendre ou retirer une annonce ou une inscription qui enfreint ces conditions, avec un préavis lorsque c’est raisonnable.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, pour les changements importants, nous en aviserons les Propriétaires inscrits par courriel avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Site par la suite, les nouvelles conditions s’appliquent.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur résidant dans une autre province, vous conservez la protection des lois impératives de votre province sur la protection du consommateur, et rien ici ne vous empêche de présenter une réclamation devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet.

15. Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais (Terms of Use). Vous pouvez choisir la version que vous préférez; les deux ont la même portée.

16. Nous joindre

Cottage & Chalet Rentals, 2482, rue Yonge, unité 21, Toronto (Ontario) M4P 2H5, Canada — [email protected]